English 
Présentation Catalogue Commander Où nous trouver Avis aux visiteurs

Avis aux visiteurs

Matériaux

Il peut y avoir une légère différence entre l’image sur le site et le jouet commandé (teinte, essence de bois, tissu).

Taxes et devises

Nous sommes assujettis aux lois sur les taxes de vente (TPS/TVQ). Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port.

Protection de nos modèles

Nous sommes membres du Conseil des métiers d’art du Québec. À ce titre, nos modèles sont protégés par diverses lois.

Principe de rotation par frottement à angle

Nous avons mis au point un principe de rotation permettant de donner du mouvement à nos jouets. Nous avons nommé notre principe “Rotation par frottement à angle”.

Notre invention consiste à la rotation par frottement d’un gougeon ou visse entrant dans une ouverture désaxée et qui en touchant le sol permet à l’objet de tourner sur lui-même.

Le principe de “Rotation par frottement à angle” demeure une propriété intellectuelle des Jouets de Bois Richard Émond.

Les lois et les droits

Plusieurs lois s’appliquent lorsqu’on parle de droit d’auteur et de contrats avec les diffuseurs :

  1. Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature, et sur leurs contrats avec les diffuseurs

    (Loi québécoise, S32.01) Cette loi définit le statut professionnel et impose un contrat écrit entre artiste professionnel et diffuseur.

  2. Loi sur le droit d’auteur

    (Loi canadienne, C-42) Cette loi définit le droit d’auteur comprenant le droit d’exposition publique dans un but autre que la vente ou la location de l’œuvre, le droit de reproduction par tout moyen et sous quelque forme ou support que ce soit, incluant le multimédia et la communication au public par télécommunication.

  3. Code civil du Québec (CCQ)

    qui régit les contrats entre les individus, et exige (article 13.85) le respect des lois particulière, soit S 32.01 et C-42.

Il existe aussi des lois spécifiques concernant les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels.

Source : http://www.metiers-d-art.qc.ca/centrededoc/droitauteur/

Commentaires

Si vous avez des commentaires ou des suggestions, faites-les nous savoir : info@jouetsboisemond.com

Copyright © 2002-2018 Les Jouets de Bois Richard Émond. Tous droits réservés.